Rapport sur la CSRD en France : Exigences clés pour la divulgation de la durabilité des entreprises

La durabilité des entreprises est devenue un objectif crucial pour les entreprises opérant en Europe, dans un contexte où les cadres réglementaires évoluent afin de renforcer la transparence et la responsabilité. En France, la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) introduit des changements importants dans la manière dont les entreprises divulguent leurs données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Dans le cadre de l'agenda plus large de durabilité de l'Union européenne, la CSRD vise à standardiser le reporting des entreprises, en s'assurant que celles-ci fournissent des informations de durabilité fiables et comparables. Les entreprises françaises, ainsi que les filiales des multinationales opérant dans le pays, doivent se conformer à ces exigences pour répondre aux attentes réglementaires et aux demandes des parties prenantes.

Cet article examine les exigences clés du reporting CSRD en France, ses implications pour les entreprises et la manière dont celles-ci peuvent gérer efficacement la transition.

Comprendre la CSRD et son champ d'application

Qu'est-ce que la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) ?

La Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD) est un cadre réglementaire introduit par l'Union européenne pour améliorer le reporting de durabilité. Elle remplace la Directive sur le Reporting Non-Financier (NFRD), en élargissant le champ des exigences de reporting et en introduisant des mesures de conformité plus strictes.

La CSRD a pour objectifs de :

• Améliorer la qualité et la cohérence des divulgations de durabilité des entreprises.
  
  

• Garantir que les données de durabilité soient comparables entre les industries et les pays.
  
  

• Renforcer la responsabilité des entreprises concernant leurs impacts environnementaux et sociaux.
  
  

• Aider les investisseurs et les parties prenantes à prendre des décisions éclairées basées sur des rapports de durabilité standardisés.

Entreprises soumises à la CSRD en France

La CSRD s'applique à un plus grand nombre d'entreprises que son prédécesseur, la NFRD. Les entreprises tenues de se conformer au reporting CSRD en France incluent :

• Les grandes entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :
  
  

• Plus de 250 employés
  
  

• Un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros
  
  

• Des actifs totaux dépassant 20 millions d'euros
  
  

• Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse, avec une mise en œuvre progressive.
  
  

• Les entreprises non-européennes générant un chiffre d'affaires net de plus de 150 millions d'euros dans l'UE et ayant une présence significative dans les États membres, y compris la France.

Cet élargissement du champ d'application signifie que de nombreuses entreprises précédemment exemptées de reporting non financier doivent désormais se préparer à la conformité.

Exigences clés pour le reporting CSRD en France

Cadres de reporting standardisés

Les entreprises soumises à la CSRD doivent suivre les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS), qui définissent des exigences de divulgation détaillées couvrant divers sujets ESG. Ces normes garantissent que les informations de durabilité sont rapportées de manière cohérente et complète.

Principe de double matérialité

Une caractéristique clé du reporting CSRD est le principe de double matérialité, qui oblige les entreprises à divulguer :

• La matérialité financière: Comment les risques et opportunités de durabilité impactent la performance financière de l'entreprise.
  
  

• La matérialité d'impact: Comment les activités de l'entreprise affectent l'environnement et la société.

Ce principe garantit que les rapports de durabilité abordent à la fois les risques d'entreprise et les impacts sociétaux plus larges.

Reporting numérique et assurance obligatoire

Afin d'améliorer l'accessibilité et la fiabilité, la CSRD exige :

• Le reporting numérique: Les entreprises doivent soumettre leurs rapports dans un format numérique standardisé pour améliorer la comparabilité et l'utilité des données.
  
  

• L'assurance par des tiers: Des auditeurs indépendants doivent vérifier l'exactitude des rapports de durabilité, à l'instar des audits financiers. Cette exigence renforce la confiance dans les divulgations de durabilité des entreprises.

Conclusion

Le reporting CSRD en France représente un changement significatif dans les exigences de divulgation de la durabilité des entreprises, en mettant l'accent sur la transparence, la responsabilité et la cohérence. Bien que la conformité présente des défis, elle offre également aux entreprises des opportunités d'améliorer leurs stratégies de durabilité, d'attirer des investisseurs et de renforcer leur résilience à long terme.